Ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario

Version imprimableEnvoyé par email
Nom du carrefour de recherche: 

Ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML)

Renseignements généraux

Objectifs/pôle d'intérêt/mandat/mission: 

Vision du ministère
Des collectivités sûres et fortes où les espaces verts abondent, où l’économie est vigoureuse et prospère et où les choix de logement sont nombreux.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement travaille en collaboration avec les municipalités et divers intervenants, notamment les secteurs du logement et de la construction, afin de concrétiser cette vision. Le ministère travaille horizontalement avec d’autres ministères de l’Ontario et en collaboration avec le gouvernement fédéral et les administrations municipales afin d’harmoniser et d’uniformiser davantage l’orientation stratégique et les résultats, de rationaliser les services, d’alléger le fardeau de la réglementation et de favoriser la coopération entre tous les gouvernements.

Mandat
Le ministère fonctionne dans un environnement dynamique en évolution qui s’adapte au programme du gouvernement ainsi qu’aux besoins des municipalités, des intervenants et du public. Notre travail est fonction des priorités que le gouvernement établit par voie législative et autre et des questions transversales telles que la gestion des situations d’urgence et les affaires autochtones.

Les principales responsabilités du ministère en matière de prestation des services et des programmes consistent à :

  • élaborer et administrer les cadres politique et réglementaire régissant les administrations locales, l’aménagement du territoire, la location à usage d’habitation, le logement abordable et le logement social, ainsi que le bâtiment;
  • fournir des services d'aménagement du territoire en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire, de la Loi sur les zones de croissance et de la Déclaration de principes provinciale, ainsi que dans le cadre du « Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe »;
  • élaborer, financer et administrer des programmes qui appuient le logement social et le logement abordable, y compris l’administration de l’Entente Canada-Ontario de logement abordable et Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario;
  • veiller à ce que les politiques et les programmes du gouvernement de l’Ontario qui ont des répercussions sur les municipalités soient élaborés conformément aux responsabilités provinciales définies dans le protocole d’entente établi avec l’Association des municipalités de l’Ontario ainsi que dans l’entente de collaboration et de consultation conclue avec la Ville de Toronto;
  • offrir du soutien aux autres ministères relativement à différentes priorités gouvernementales, notamment la protection de la source d’eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la conservation de l’énergie et de l’eau, le plan de développement du Nord proposé et l’aménagement de terrains contaminés;
  • adopter une approche concertée à l’échelle des ministères provinciaux afin de permettre aux collectivités et aux industries d’accéder rapidement aux politiques, aux programmes et aux services économiques provinciaux;
  • gérer les rapports entre la province et les municipalités, y compris l’approche de l’Ontario à l’égard de la relation fédérale-provinciale-municipale en pleine évolution;
  • jouer le rôle de centre d’expertise et fournir aux municipalités et à d’autres intervenants des conseils, des renseignements et de la formation à l’échelle régionale;
  • élaborer et administrer des programmes de réponse aux situations d’urgence et de rétablissement après sinistre et d’autres programmes de paiements de transfert afin de venir en aide aux collectivités et aux personnes, de même que d’autres programmes à l’appui du développement communautaire, de la gouvernance municipale et de la reddition de comptes.
Associés/partenaires/autres disciplines: 

Autres ministères du gouvernement de l’Ontario
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Gestionnaires de services municipaux regroupés et Conseils d’administration de district des services sociaux  
Association des municipalités de l’Ontario
Ville de Toronto
Association des services sociaux des municipalités de l’Ontario
Ontario Aboriginal Housing Support Services Corporation
Miziwe Biik Development Corporation
Association du logement sans but lucratif de l’Ontario
Fédération de l’habitation coopérative du Canada (région de l’Ontario)
Housing Services Corporation
Université York
Université Western Ontario – Canadian Policy Network

Domaines de spécialisation: 

Abordabilité du logement; financement de l'habitation abordable et investissement dans le logement abordable; analyse du marché de l'habitation, logement social, logement des Autochtones, rénovation et remise en état, santé mentale, réglementation des locations résidentielles, prévention de l’itinérance, effets du logement sur la santé, l'éducation et la qualité de vie, démographie et logement, technologie du bâtiment (sécurité, efficacité énergétique), gestion des actifs, réaménagement des terrains contaminés, aménagement du territoire, gestion de la croissance et densification urbaine.

Membre de la direction/cadre/personne-ressource: 

Carol Latimer, directrice, Direction des politiques de logement
John Sawyer, chef, Unité de la recherche, de l'évaluation et des rapports, Direction des politiques de logement
Kevin Sullivan, conseiller principal en politiques, Direction des politiques de logement

Chercheurs et leur domaine de recherche: 

Voir les coordonnées des personnes-ressources ci-dessus.

Information sur les personnes-ressources

Adresse municipale: 
Ministère des Affaires municipales et du Logement
777, rue Bay
Toronto, ON M5G 2E5
Adresse postale: 
Adresses supplémentaires: 

Kevin Sullivan
Direction des politiques de logement – 14e étage

Numéro de téléphone principal: 

Kevin Sullivan - 416-585-6779

Numéros de téléphone supplémentaires: 

416-585-7544 (renseignements généraux)

Numéro de télécopieur principal: 

416-585-7607

Adresses courriel: 
Site Web: 

© 2016 - National Housing Research Committee (NHRC)